Finalisation de la Séquence d'Authentification
Jeton de Sécurité Associé (Verrouillé) :
721faca3bc488e599f0b7ed4648c0ad2
Informations Clés de la Décision
Numéro Référence de la Décision :
Date de Signature Effective :
Scan PDF de l'Acte Numérisé (avec signature et cachet) :
Le fichier importé sera lié de manière immuable au QR Code du document physique.
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Publier et Assigner l'Acte